Informations sur le site

Règlement d'utilisation du site ovrignon.fr, O'Vrignon:

Article 1 : Informations générales

Afin de garder une convivialité et une simplicité d’utilisation, un règlement a été mis en place. Le non-respect de ce dernier entrainera des sanctions.

En utilisant le site www.ovrignon.fr, vous acceptez que les informations et services mis à disposition s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribuées à la création de contenus sur le site sont détenues.

Chaque utilisateur du site peut déposer un commentaire lorsqu''il a une possibilité de le faire sur la page d''un article.

L’usage de ce site internet pour la consultation ou l’achat en ligne des photos et produits proposés vaut acceptation des conditions générales ci-après.

Article 2 : Droits d'auteur

Sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies et produits figurant sur ce site sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d''auteur.   

Article 3 : Droits de reproduction

L’achat de photographies sous forme de tirages papier n’inclut pas de droits de reproduction et ne concerne qu’un usage privé des vues. Toute reproduction par quelques procédés que ce soit de nos images ou réalisations est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. Toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : photo@ovrignon.fr

Article 4 : Les responsabilités

www.ovrignon.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un message à photo@ovrignon.fr

Internet étant un outil présentant des spécificités techniques, cela implique l’impossibilité pour www.ovrignon.fr de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

www.ovrignon.fr n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les utilisateurs.

Les utilisateurs

Les utilisateurs assument la responsabilité pleine et entière des annonces qu’ils déposent, tant au niveau civil qu’administratif ou pénal. Ils doivent se contraindre aux règles d''ordre public, tel que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l''intégrité ou à la sensibilité d''un autre internaute ou à l''image de marque de www.ovrignon.fr par l''intermédiaire de messages, textes ou images provocantes.

Il est interdit de collecter et d’utiliser à des fins commerciales ou illicites les données concernant les utilisateurs et le site www.ovrignon.fr

Chaque utilisateur est responsable de son mot de passe et de son identifiant. www.ovrignon.fr ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de divulgation des informations de connexion.

L’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe de quelqu''un d''autre est considérée comme une usurpation d’identité qui est punie par la loi article 226-4-1 du Code pénal

Article 5 : les abus et suppressions des données utilisateurs

Rappel : Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d''une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent sur le site internet www.ovrignon.fr

Les administrateurs et modérateurs surveillent les commentaires et messages déposés sur le site internet. Leur rôle est de vérifier que les propos tenus sur le site internet www.ovrignon.fr sont conformes aux lois en vigueur. Les administrateurs et les modérateurs pourront donc effacer immédiatement les messages :

  • Insultants, diffamatoires…,
  • Publicitaire ou promotionnel (site internet spécialisé, site ne parlant pas de l’expo ou concours, mais étant en rapport avec la photo…),
  • Racistes, homophobes…,
  • Inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.

Cette liste n’est pas exhaustive. www.ovrignon.fr se réserve le droit de supprimer des messages qui n’entreraient pas dans l’une de ces catégories.

Les internautes faisant ouvertement l''apologie des crimes contre l''humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou faisant à répétition de la publicité sur les forums de discussion et commentaires sont automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans préavis.

Les conditions de bannissement d''un utilisateur varient en fonction du cas (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.).

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Les utilisateurs du forum qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les forums de discussion et commentaires peuvent directement envoyer un mail à l’adresse suivante : photo@ovrignon.fr

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